Informations légales Campus ScolaConsult®

Conditions générales de vente ScolaConsult® et DeVenir®

Vous êtes connecté sur le site http://www.scolaconsult fr édité par DeVenir, SAS immatriculée auprès du tribunal de Commerce de Joigny sous le N° 326 651 601 et dont le siège social est situé 2 bis, Rue du Port, 89320 FOURNAUDIN.

Toute utilisation du site Internet vaut acceptation inconditionnelle des mentions contenues dans les présentes conditions de vente de la part de tout internaute, personne physique, entreprise, firme et cabinet conseil, organisme public ou privé, visitant ou effectuant un achat sur le site.

DeVenir se réserve la faculté de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

MERCI DE PRENDRE LE TEMPS DE LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT

1 - DESCRIPTION DES SERVICES

Le site www.scolaconsult.fr, l'Université des consultants propose aux consultants, consultants internes ou solo, experts, chefs de projets, futurs consultants, clients du conseil, les ressources pédagogiques nécessaires pour:

  • Comprendre et s'informer sur le conseil, ses tendances et ses métiers.
  • Se former aux meilleurs pratiques conseil.
  • S'orienter et s'évaluer dans ses compétences ou aptitudes de consultant.

1.1 - Articles de la Bibliothèque en accès libre
Une Bibliothèque d'articles de fond et d'actualité issus de notre base de données et des contributions de nos partenaires et auteurs est proposée sur le campus en accès libre.

Pour accéder aux articles et les télécharger, la seule formalité à accomplir puisque tous les articles sont gratuits est de vous enregistrer, si vous ne l'avez pas encore fait (votre adresse mail personnelle ou professionnelle + un mot de passe que vous choisissez).

Pour conserver un article dans votre Bibliothèque personnelle : le télécharger directement dans votre espace personnel, où il sera conservé sans limitation de durée.

1.2 -Boutique du campus : achat individuel

Les autres ressources pédagogiques sont en vente dans la boutique du campus.
Vous découvrez leur présentation, un sommaire ou un extrait.
Vous les ajoutez à votre panier
Vous vous enregistrez, si vous ne l'avez pas encore fait (adresse mail + mot de passe)
Vous pouvez commander.
Vous validez votre commande et déclarez accepter les Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Vous payez en ligne (conditions de paiement sécurisées)
Tous les articles sont téléchargeables dans la Bibliothèque personnelle ou accessibles immédiatement et sans limitation de durée après paiement en ligne par carte bleue par les internautes.

1.3. Boutique du Campus : espace entreprise

Un espace entreprise est réservé aux entreprises et cabinets. Il vous permet d'accéder au campus : de créer un compte cabinet ou entreprise, d'inscrire vos consultants « utilisateurs » et de leur donner accès à des ressources pédagogiques

Vous passez commande en nombre d'un ou plusieurs ressources pédagogiques suivant une logique de prix dégressive.

Commande en nombre

  • A l'unité
  • 2 à 5 utilisateurs
  • 6 à 10 utilisateurs
  • 11 à 25 utilisateurs
  • 25 à 50 utilisateurs
  • conditions spécifiques au-delà de 50 utilisateurs.

Le règlement se fait sur la base du projet de collaboration signéet sur facture.
DeVenir est organisme deformation agréé (numéro d'existence : 11 75 26 819 75)

1.4. - Conditions d'accès aux ressources pédagogiques

Pour accéder à ses articles en libre accès ou à ses commandes, l'internaute doit  télécharger dans sa Bibliothèque personnelle l'intégralité des ressouces pédagogiques :
après simple enregistrement (articles gratuits)
après enregistrement et paiement en ligne (autres articles en vente à la boutique du campus)

Vous pouvez consulter à tout moment l'historique de vos commandes et de vos achats dans votre espace client. Toute commande reçue sur notre site Internet fait l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique Une facture vous est systématiquement adressée par mail à chaque achat.

1.5 - Disponibilité

Nos offres conseil et nos prix sont valables suivant affichage et dans la limite des stocks disponibles.

2 - PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT

2.1 - Prix

Le prix est exigible à la commande et payable en ligne. Tous les produits et services conseil DeVenir® et ScolaConsult ®sont électroniques et accessibles en ligne dès l’enregistrement de votre paiement.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), hors taxes et toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en €.

DeVenir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés ; les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat restent donc à votre charge.

2.2- Paiement sécurisé

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : les cartes bancaires françaises Visa et Visa internationales sont acceptées, à l’exclusivité d’autres formes de paiement et uniquement en Euros (€).

La gestion de la commande est effectuée par le site DeVenir®.
Le paiement sécurisé mis en œuvre par  la Solution P@iement CIC (protocole SSL) permet de garantir

  • ­ l’intégrité des données échangées entre le serveur de DeVenir® et le serveur de la banque, assurée par une méthode de scellement,
  • l’authentification de DeVenir® comme émetteur de la demande de paiement,
  • la confidentialité totale des données échangées entre l’internaute  et le serveur de paiement de la banque (numéro et date de validité de la carte bancaire), assurée par chiffrement SSL,
  • la saisie directe des coordonnées Carte Bancaire sur le site sécurisé de la banque, garantissant que ni DeVenir®, ni aucun intermédiaire technique, n'auront connaissance des informations concernant la carte bancaire.

Les données enregistrées par DeVenir constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre DeVenir et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

3 - GARANTIES ET RESPONSABILITES

3.1 – Sécurité et hébergement du site

Le site a été créé et réalisé par la société Idéal Productions.

DeVenir ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption Le client utilise les services de DeVenir® à ses risques et périls. L'obligation de fourniture du service électronique de DeVenir®  se limite à une obligation de moyens.

Les produits et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de DeVenir ne saurait être engagée en cas d’utilisation frauduleuse ou de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

3.2 - Les liens proposés sur le site

Le site DeVenir® propose des liens hypertextes vers d'autres sites. Ces liens sont proposés à titre d’information et malgré le soin apporté à leur sélection, DeVenir ne peut présenter aucune garantie sur les pratiques de ces sites en matière de protection des données et de la vie privée. Nous vous invitons, lorsque vous quittez le site DeVenir®, à vérifier les pratiques de chacun des sites sur lesquels vous pouvez être amené à divulguer des données personnelles.

Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

3.3 – Commentaires et contributions

Les utilisateurs du site peuvent nous adresser des commentaires, suggestions, idées, questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, diffamatoire, calomnieux,  contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

DeVenir se réserve le droit, à son entière discrétion, de suppression ou de rectification des contributions, et sauf mention contraire stipulée par nous, vous acceptez de nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer cette information dont vous déclarez être l’auteur.

4. INFORMATIQUE ET LIBERTES

4.1 - Enregistrement auprès de la CNIL

Conformément aux articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre du site Internet de DeVenir ont été déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), numéro en cours d'enregistrement. En tout état de cause, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant dans ces fichiers en nous écrivant à l'adresse contact@devenir.fr ou par courrier

4.2 - Informations Personnelles

Nous stockons uniquement les informations communiquées délibérément par les visiteurs de notre site (mail, mot de passe, coordonnées,…) dans le cadre des services proposés. A ces informations personnelles peuvent être rattachées automatiquement des informations sur la nature de la connexion telles que la provenance de l'internaute (fournisseur d'accès), l'adresse IP, le type de navigateur, ces données sont utilisées dans le cadre de la protection du site.

Lors de votre première visite, nous enregistrons (cookies) des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de consultation, etc.). Nous utilisons ces informations à des fins de statistiques et pour vous reconnaître à chacune de vos nouvelles visites.

En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique et aux fichiers et libertés » vous pouvez avoir accès aux données vous concernant, les modifier ou en demander la suppression.

4. 3 - Transmission des données à des tiers

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par nos services internes, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre conseil réservées à nos clients. Le présent article ne sera pas opposable en cas de cession ou de transfert d’activité.

4.4 – Propriété intellectuelle. Licence d’accès et droit d’usage

Tous les textes, logos, modèles, format (slides), commentaires, ouvrages, illustrations et images, enregistrements, audio ou vidéo, programmes logiciels reproduits sur le site DeVenir® sont déposés et réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle en France et divers pays.

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, par l'accès au site, DeVenir consent à l'utilisateur qui l'accepte une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour son utilisation personnelle.

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non-collectif et non-exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non-collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.

Il n’est pas autorisé en particulier de :

  • télécharger ou modifier tout ou partie du site
  • utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale le site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un tiers, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils)
  • utiliser des techniques permettant de copier les marques, logos ou toute autre information (notamment images, textes, maquettes, packages) dont nous sommes propriétaires, sans notre accord express et écrit.
  • utiliser les métatags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque, sans notre accord express et écrit.

Toute copie, mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite, sauf autorisation préalable de DeVenir, car constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

4.5 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le Tribunal de Grande Instance de Sens (89) France sera seul compétent.


Fait à Fournaudin, le 4 mars 2007.

  
Autres ressources

Bibliographie
Glossaire
Annuaire des cabinets